Profondément inquiets des échecs de nombreux plans, stratégie, programmes de développement de notre cher et précieux,
Fortement préoccupés par les conditions de vie de nos populations,
Conscients de l’importance de la culture dans le développement de toute société humaine ;
Convaincus du rôle capital que jouent les jeunes dans le processus de développement durable ;
Engagés résolument à donner un sens nouveau à la grande bataille contre la pauvreté et la marginalisation d’une couche importante de notre société ;
Déterminés à amener les pouvoirs publics à adhérer à nos préoccupations les plus essentielles nourries pour notre pays;
Convaincus qu’une action concertée des jeunes de toutes les obédiences politiques, de toutes les croyances religieuses ou philosophiques etc. est seule efficiente et efficace ;
Regrettant douloureusement le défaut de prise en compte des préoccupations de Jeunes en matières d’emplois, d’éducation, d’une part, l’insuffisance des politiques développement culturel et environnementales, d’autre part ;
Ayant fortement à cœur les préoccupations environnementales auxquelles sont inextricablement liées les questions de développement durable ;
Avons décidé d’associer nos efforts pour réaliser ces desseins.
En conséquences, réunis en la ville de Kaboli, nous avons, conformément à la loi n°40-484 du 1er juillet 1901, adopté les présents statuts et établissons, par les présentes dont la teneur suit, une Organisation Non Gouvernementale d’envergure nationale.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Dénomination
Article 1 : Il est créé conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, une Organisation Non Gouvernementale dénommée « Générations Futures».
Siège
Article 2 : Le siège de l’association est fixé à Kaboli dans la Préfecture de Tchamba; BP : 3231, Lomé-Togo.
E-mail :
generations@generationsfutures.org.
Site web :
www.generationsfutures.orgIl peut être transféré en tout lieu sur décision du Conseil Exécutif sous réserve de l’approbation la plus prochaine Assemblée Générale.
Durée
Article 3 : La durée de l’organisation est illimitée.
TITRE II : BUT – OBJECTIFS – MOYENS D’ACTION
But
Article 4 : Générations Futures a pour but d’améliorer durablement, dans un environnement sain, équilibré et sans danger, les conditions de vie socio-économique des populations de la Région Centrale et celles du Togo, en général.
Objectifs
Article 5 : L’ONG Générations Futures s’assigne pour principaux objectifs entre autres de :
- Lutter contre la pauvreté sous tous ses aspects en favorisant la création et la gestion des microprojets par les populations et en renforçant la capacité financière de la jeune fille et de la femme,
- Contribuer à l’éradication du trafic et du travail des enfants
- Promouvoir le développement du patrimoine culturel,
- Contribuer à la protection de l’environnement pour un développement harmonieux et durable,
- Œuvrer pour une meilleure éducation de la jeunesse.
Moyens d’Action
Article 6 : Dans la poursuite de ses objectifs, l’ONG entend entre autres moyens :
- Mettre point et exécuter des projets de développement socio-économiques
- Organiser des études, groupes d’étude, des séminaires dans l’un quelconque des objectifs,
- Collaborer avec des organisations ou organismes, organismes nationaux, régionaux ou mondiaux dans les sphères de ses objectifs
Article 7 : En vue du bon ordre l’ONG et ses membres dans la poursuite des buts et objectifs, énoncés dans l’article 5 des présentes, doivent agir conformément aux principes dont suivent les fondamentaux :
1- Le principe de l’indifférence ethnique ou d’origine, encore appelé principe de l’unicité des membres.
2- Le principe de solidarité et de fraternité.
3- Le principe d’égalité de tous les membres devant les statuts et textes connexes régissant l’ONG.
4- Les membres de l’organisation doivent s’abstenir de tout propos, de toute attitude, de toute action ou omission de nature à discréditer l’Organisation.
5- Aucun membre du Mouvement ne saurait être inquiété ou exclu sans avoir été entendu et présenté utilement sa défense.
TITRE III : MEMBRES – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE
Membres
Article 7 : L’Organisation est composée des membres fondateurs, des membres actifs, des membres d’honneur.
Article 7-1 : Sont membres fondateurs ceux qui ont initié et ont participé activement à la création de l’organisation.
Article 7-2 : Les membres actifs sont ceux qui participent aux activités de l’organisation et sont régulièrement inscrits.
Article 7-3 : Les membres d’honneur sont ceux qui se sont distingués par leurs aides à l’organisation.
Mode d’adhésion
Article 8 : Peut être membre tout adhérent sans distinction de sexe, de religion, d’ethnie ni d’opinion politique jouissant d’une moralité on douteuse.
Perte de la qualité de membre
Article 9 : La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Exclusion
- Décès
TITRE IV : ORGANES, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
Organes
Article 10 : Générations Futures comprend quatre (04) organes suivants :
- l’Assemblée Générale (AG)
- Le Conseil Exécutif
- le Collège Directeur (BD)
- le Commissariat aux Comptes (CC)
L’Assemblée Générale (AG)
Article 11 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’organisation, et délibère sur toute question portée à son ordre du jour. Elle écoute les rapports des différents organes et prend des décisions conséquentes.
L’AG définit la politique générale et adopte le plan d’action et le budget annuel de l’ONG.
Elle élit en son sein les Commissaires pour un mandat de deux (quatre) ans renouvelables.
Elle élit le Manager En Chef, le Conseiller aux Finances et décide de leur renouvellement.
Elle est seule habilitée à modifier les dispositions du présent statuts. Toute autre modification ainsi que les décisions prises sur la base de cette modification par l’un quelconque de ses organes ne deviennent définitives que si elle les approuve.
Article 12 : Elle adopte, modifie s’il y a lieu le règlement intérieur de l’ONG, celui de ses Agences et organes connexes.
Article 13 : Elle se réunit tous les deux ans sur convocation du MEC.
Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent, sur convocation du CD ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres.
Article 14 : L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si un quorum des deux tiers (2/3) des membres est atteint.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
LE CONSEIL EXECUTIF
Article 17 : Le Conseil Exécutif est l’organe qui veille à l’application et à la mise en œuvre des décisions du l’Assemble Générale par le Collège Directeur. Il est élu par l’Assemble Générale. Il est dirigé par un président élu en son sein.
Article 18 : Le Conseil Exécutif élit en son sein les présidents de commissions lors de sa première réunion.
Le Conseil Exécutif organise tous les ans une assemblée générale réunissant toutes les commissions. L’assemblée générale est convoquée par le président du Conseil Exécutif qui fixe les lieu, date et heure, et propose l’ordre du jour de cette assise.
Article 19 : Le Conseil Exécutif est composé de 15 membres élus par Assemblée Générale.
Les modalités pratiques de l’élection des membres du Conseil Exécutif sont définies dans le règlement intérieur.
Article 20 : Lors de sa session, le Conseil Exécutif entend le superviseur qui présente un bilan portant sur la gestion de l’Organisation.
Article 21 : Le Conseil Exécutif se réunit à tout moment, sur convocation du président ou du secrétaire pour régler ou connaître d’une question relevant de sa compétence. Dans ce cas les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Le Conseil Exécutif ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente.
Article 22 : Le Conseil Exécutif peut interpeller à tout moment le Collège sur la gestion de l’Organisation.
Le Collège Directeur (CD)
Article 23 : Le Collège Directeur est l’organe permanent de l’Organisation élu pour trois (3) ans renouvelable. Il est le garant de l’unité de l’Organisation. Il veille au bon fonctionnement des institutions et organes de l’Organisation.
Il représente l’Organisation et y est chargé de la mise en œuvre des politiques, décisions et actions définies par l’Assemblée Générale. Il est à cet effet investi de tous les pouvoirs nécessaires.
Il nomme en accord avec le Conseil Exécutif le personnel indispensable à l’action de l’Organisation.
Le Manager en Chef (M.E.C.)
Article 24 : Il est le garant au sein de l’organisation, du respect des statuts et du règlement intérieur.
Le MEC dirige l’Organisation et est à cet effet investi des pouvoirs les plus étendus pour ester en justice, pour initier des actions jugées vitales pour l’Organisation.
Il ordonnance les dépenses de l’Organisation, convoque et préside les sessions de l’Assemblée Générale.
L’Administrateur générale (SG)
Article 25 : L’Administrateur Générale est le dépositaire de l’Organisation, et s’occupe de la correspondance.
Il dresse les avis et prépare, ensemble avec le président, l’ordre du jour des différentes réunions dont il rédige les procès-verbaux.
Le Conseiller aux Finances (CAF)
Article 26 : Le Trésorier Général assume la collecte des fonds de l’organisation et surveille la bonne tenue des comptes.
Il établit en fin de chaque trimestre de l’année, un rapport financier, puis en fin de mandat du Collège Directeur, un rapport financier général.
Le Directeur des Programmes (DP)
Article 27 : Le Directeur des Programmes met en œuvre, sus l’autorité du MEC, les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale et le Collège Directeur.
Il est chargé notamment d’élaborer toutes les propositions à soumettre au Collège Directeur et à l’Assemblée Générale et de dresser des rapports moral et financier trimestriel et annuel au Collège Directeur
Article 28 : Le Directeur des Programmes est le chef hiérarchique de tout le personnel de l’organisation. Il propose au Collège, l’engagement du personnel au fonctionnement des activités de l’organisation.
Il participe à la préparation des sessions de l’assemblée Générale et à la rédaction des procès verbaux de l’Assemblée et du Collège Directeur
Article 29 : Il assure la coordination des projets et programmes, et proposer un projet de budget au Collège Directeur.
Il contresigner tous les contrats du personnel avec le président du Collège Directeur.
Le Commissariat aux Comptes (CAC)
Article 30 : Le Commissariat aux comptes est l’organe de contrôle des fonds de l’organisation.
Il est composé de deux (2) commissaires aux comptes élus par l’Assemblée Générale, pour un mandat de trois (2) ans renouvelables une seule fois.
Article 31 : Le Commissariat aux Comptes est chargé de vérifier la sincérité et la régularité des écritures comptables, de contrôler les portefeuilles, les caisses, les valeurs ainsi que les bilans.
Le Conseiller Financier et le Directeur des Programmes sont tenus de mettre à sa disposition, toutes les pièces nécessaires à son travail.
Le Commissariat aux comptes rend compte à la l’Assemblée Générale de toute irrégularité constatée dans l’acte de gestion.
TITRE V : DISPOSITION FINANCIERES
Les ressources de l’organisation
Article 32 : Les ressources de l’organisation sont composées de :
- Droits d’adhésion
- Cotisations ordinaires et extraordinaires
- Dons et legs, subventions et épargne des membres
- Produits de ses activités
- Prestation de services
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 33 : Les ressources de l’Organisation sont affectées à la poursuite de ses objectifs.
Banque
Article 34 : Le MEC, le CAF et le DP peuvent ouvrir au nom de l’organisation un compte dans une institution financière de la place. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte bancaire de l’organisation.
La caisse
Article 35 : Pour les dépenses courantes, le CAF tient la caisse du Collège Directeur dont le montant est déterminé par l’Assemblée Générale.
Article 36 : L’organisation gère les ressources mises à sa disposition par des partenaires sous forme d’aide au profit des microprojets de développement préalablement approuvés par des bailleurs de fonds.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 37 : Il est créé des Agences dans toutes les localités et un Conseil Technique et Scientifique (CTS) dont le Conseil Exécutif détermine l’organisation et les compétences.
Le Collège Directeur peut en tant que de besoin créer, après avis du Conseil Exécutif, des commissions ou autres démembrements de l’ONG.
Article 38 : Les cas non prévus par les présents statuts réglés par le Règlement intérieur.
Article 39 : Un Règlement Intérieur complète, définit et précise les modalités d’application des présents statuts
Article 40 : L’organisation ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, en vertu d’une décision prise à la majorité des quatre cinquième (4/5) des membres présents.
En cas de dissolution, l’actif net de l’Organisation est affecté à une organisation poursuivant les mêmes buts.
Article 41 : Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption.
Fait à Kaboli, le 06 Août 1999,
L’Assemblée Générale Constitutive.
REGLEMENT INTERIEUR
CHAPITRE I : LES MEMBRES
Article 1 : L’Association comprend les membres fondateurs, actifs et sympathisants.
Article 2 : Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la création de l’Association. Ils participent activement et régulièrement à la vie de l’Association à travers les réunions et cotisations périodiques.
Les membres actifs sont constitués des membres fondateurs et ceux qui ont adhérés. Ils participent pleinement à la vie de l’Association à travers toutes ses activités.
Les membres sympathisants sont ceux qui, tout en n’étant pas membres, partagent les idéaux de l’Association. Ils peuvent participer en tant que bénévoles à la vie de ladite Association.
CHAPITRE II : CONDITIONS D’ADHESION
Article 3 : L’adhérent doit être de bonne moralité et sociable.
Article 4 : Le droit d’adhésion est fixé à mille (1.000) francs CFA. Son paiement s’impose à tous les membres de l’Association. Il est libéré en une seule tranche.
Article 5 : Les cotisations sont de deux (02) types :
- Les cotisations ordinaires fixées à mille (1.000) francs CFA par mois,
- Les cotisations spéciales ou extraordinaires dont le montant dépendra du coût des projets.
Article 6 : Chaque adhérent peut avoir une carte de membre dont la forme et le contenu sont définis par la Direction des Programmes.
Article 7 : Chaque postulant doit présenter une demande qui sera soumise à l’approbation du Bureau Directeur pour étude.
CHAPITRE III : ATTRIBUTION DES MEMBRES DU COLLEGE DIRECTEUR
Le Manager en Chef
Article 8 : Le Manager en Chef du Collège Directeur a la responsabilité morale et civile de l’Association.
Il représente l’Association dans toutes ses activités et en est le porte-parole.
Il convoque et préside les réunions du Collège Directeur et de l’Assemblée Générale.
1Il représente l’Association devant les tribunaux pour défendre ses intérêts et auprès des autorités, secondé par le Secrétaire Général. Il peut lui déléguer ses pouvoirs pour agir en son nom et lui en rendre compte.
Il est l’ordonnateur des dépenses de l’Association et appose conjointement avec le Trésorier et le Directeur des Programmes sa signature pour tous les décaissements. Il signe les procès verbaux des réunions de l’AG et du CD avec l’Administrateur Général. Il présente le rapport d’activités à l’AG pour examen et adoption.
En cas d’absence du Manager en Chef, l’intérim est assuré par le l’Administrateur Général.
L’Administrateur Général
Article 9 : L’Administrateur Général assiste le Manager en Chef.
Il enregistre les délibérations de l’AG et du BD dans le registre des procès-verbaux signés par le MEC et lui-même.
Il élabore le rapport d’activités à présenter à l’AG. Il est dépositaire des archives et divers documents administratifs de l’Association.
En cas d’absence, son intérim est assuré par un membre désigné parmi les autres membres du BD.
Le Conseiller aux Affaires Financières
Article 10 : Le CAF est responsable du patrimoine matériel et financier de l’Association.
Tout retrait de fonds nécessite la signature conjointe du MEC, du CAF et du DP.
Les Commissaires aux comptes
Article 11 : Les Commissaires aux comptes sont chargés du contrôle et du suivi périodique de la gestion quotidienne des ressources de l’Association.
Ils rendent compte de leur contrôle à l’Assemblée Générale.
Elaboration des Projets
Article 12 : Le CD élabore les projets et recherche les financements en sur proposition de la Direction des programmes de VM.
CHAPITRE IV : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Article 13 : Tout membre doit participer activement aux réunions et aux activités aux lieux et heures prévues.
Article 14 : Tout membre doit s’acquitter régulièrement de sa cotisation mensuelle.
Article 15 : Les membres sont libres de verser par anticipation la totalité des cotisations ordinaires ou extraordinaires pour une année comptable qui n’est autre que l’année civile.
Article 16 : Chaque membre dispose du droit de vote, du droit à la parole dans le respect du règlement intérieur.
2
CHAPITRE V : DEROULEMENT DES TRAVAUX
Les réunions
Article 17 : L’Assemblée Générale se réunit sur l’initiative du Président du BD après avis des autres organes. L’assemblée ne peut valablement délibérer que lorsqu’elle réunit au moins deux tiers (2/3) de ses membres.
Article 18 : La Direction des Programmes se réunit sur l’initiative du Directeur à travers un programme défini.
Toutefois, en fonction de l’intensité des activités, une réunion peut être convoquée à tout moment.
Les débats
Article 19 : Seul le MEC accorde la parole aux intervenants dans l’ordre de leur inscription. Il la retire en cas de besoin.
En cas d’empêchement, ce rôle est assuré par l’Administrateur Général.
Article 20 : Sont retenues comme motions acceptables par ordre de priorité :
- La motion d’ordre
- La motion de procédure
- La motion d’information
Article 21 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus, le cas échéant par vote à la majorité simple.
Les décisions de modifications des statuts sont votées à la majorité des deux tiers (2/3) des membres conformément à l’article 14 des statuts. Les décisions prises à l’Assemblée Générale sont exécutoires.
CHAPITRE VI : LA DISCIPLINE
Article 22 : Le Président assure la discipline au cours des séances. Outre les sanctions prévues par les articles 13 des statuts, le MEC peut procéder au refus, au retrait de la parole.
L’exclusion définitive ne peut intervenir qu’après avis favorable de l’Assemblée Générale.
CHAPITRE VII : CONTROLE DE LA GESTION ET DES COMPTES
Article 23 : Les opérations de retraits de fonds nécessitent en plus de la signature du CAF, celle du MEC et du DP.
Article 24 : Les fonds détenus en caisse par le CAF ne peuvent dépasser cent mille (100.000) francs CFA.
Article 25 :
3 L’année comptable est l’année civile. Elle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 26 : Il est formellement interdit de prêter ou d’emprunter des fonds de l’Association en dehors du cadre des actions prévues par l’Assemblée Générale.
Article 27 : A la fin de chaque réunion, le CD communique à l’assistance le montant de l’avoir de l’Association.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 : Les membres qui auraient un retard pour le paiement de leur cotisation de plus de trois (03) mois recevront un avertissement du Trésorier sous forme d’une note ou d’un avis affiché à l’Association.
Si un membre a un retard de cotisation de plus de six (06) mois, il sera exclu et perdra ses droits de membre selon la procédure prévue par l’article 14 des statuts.
Il pourra pourtant demander à être réadmis. Si sa demande est agréée, il devra payer ses arriérés de cotisation.
Les exceptions à ces règles seront acceptées par suite de maladie ou dans le cas de toute autre absence inévitable.
Article 29 : Le Directeur des Programmes autorise et suit toute action judiciaire en fonction des circonstances.
Article 30 : Le CD et l’Assemblée Générale autorisent et apprécient l’opportunité des dépenses et les programmes à réaliser.
Article 31 : Les actions ne peuvent démarrer véritablement qu’après l’adoption par l’Assemblée Générale de la déclaration de politique générale.
Article 32 : Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption et le CD est chargé de veiller à son respect et son application.
Article 33 : Toute situation non prévue par le présent règlement intérieur sera réglée par le Collège Directeur ou dans des cas extrêmes par l’Assemblée Générale.
Fait à Kaboli, le 06 Août 1999,
L’Assemblée Générale Constitutive.
THEME : « La gestion intégrée des ressources en eau dans les Etats de l’Afrique de l’Ouest »
PLAN DE REDACTION
Première partie : LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU, UN DEFI MAJEUR POUR LES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
CHAPITRE I : LES FONDEMENTS VARIES DE LA GIRE
SECTION I : LES DETERMINANTS POLITIQUES DE LA GIRE
Paragraphe 1 : Une gestion traditionnelle très peu satisfaisante
A- Une gestion favorisant un usage abusif des ressources en eau
1- Le gaspillage : une forme d’altération quantitative de l’eau
2- L’inquiétante pollution des ressources en eau
B- La gestion traditionnelle : source potentielle de conflits
1- La concurrence des intérêts
2- La probabilité grandissante de conflits
Paragraphe 2 : La nécessité d’une nouvelle approche de gestion plus
rationnelle et durable.
A- L’eau, une ressource à préserver
1- L’eau, une ressource vitale
2- Le caractère imparable des conséquences résultant de la pénurie d’eau
B- La GIRE, un modèle unique de gestion durable de l’eau.
1- L’enjeu d’une gestion intégrée
2- La particularité de la gestion intégrée
SECTION II : LES DETERMINANTS JURIDIQUES DE LA GIRE
Paragraphe 1 : La GIRE, une résultante des instruments juridiques
internationaux.
A- Les instruments juridiques universels
1- De la gestion rationnelle des ressources en eau…
2- A la gestion intégrée des ressources en eau
B- Les instruments juridiques à portée régionale africaine
1- La consécration partielle du concept de gestion intégrée en Droit régional africain
2- Les difficultés d’application des dispositions conventionnelles africaines relatives à la gestion intégrée
Paragraphe 2 : La GIRE, une exigence contrastée des textes nationaux
A- Sur le plan constitutionnel
1- L’absence formelle de dispositions constitutionnelles sur le concept de gestion intégrée des ressources en eau
2- L’incompréhensible lacune des textes constitutionnels sur le concept
B- Sur le plan infra-constitutionnel
1- Sur le plan législatif
2- Sur le plan réglementaire
CHAPITRE II : LES MECANISMES FONCTIONNELS DE LA GIRE
Section I : LES CONDITIONS POUR UNE BONNE GESTION INTEGREE
Paragraphe1 : Les conditions relatives à la disponibilité de l’eau.
A- La reconnaissance du caractère limité et vulnérable de l’eau
1- L’apparente inépuisabilité des ressources en eau
2- La nécessaire proportionnalité entre les prélèvements et le renouvellement
B- La promotion d’un marché de l’eau
1- Les fondements de la nécessité d’un marché de l’eau
2- Le caractère particulier du marché de l’eau
Paragraphe 2 : Les conditions relatives à la durabilité de la ressource
A- La gestion participative de la ressource
1- La consistance de la gestion participative
2- La création d’un cadre participatif : condition d’une bonne opérationnalisation de la gestion participative
B- L’importance de l’implication de la femme dans la GIRE
1- L’implication de la femme : une implication tributaire de du rôle de la femme dans la société
2- La nécessaire adaptation de l’implication de la femme
Section II : LA MISE EN ŒUVRE DE LA GIRE EN AFRIQUE DE L’OUEST
Paragraphe I : Les modalités d’intégration de la gestion
A- L’intégration au sein des systèmes naturels
1- Le cycle de l’eau, un paramètre exigeant une intégration de la gestion de l’eau douce avec celle des autres eaux
2- Le cycle de l’eau, un paramètre nécessitant l’intégration de la gestion de l’eau douce avec celle des terres
B- L’intégration au sein des systèmes humains
1- La sensibilisation du public, une modalité d’intégration dans les habitudes des populations
2- L’usage sélectif des ressources en eau
Paragraphe 2 : Les instruments de mise en œuvre de la GIRE
A- Les instruments scientifiques et techniques
1- L’évaluation des ressources en eau
2- La promotion de la recherche
B- Les instruments économiques et financiers
1- Les différents instruments économiques et financiers utiles pour la mise en œuvre de la GIRE
2- La double portée des instruments économiques et financiers
Deuxième Partie : LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU, UN GAGE DE DEVELOPPEMENT DURABLE NONOBSTANT LES MULTIPLES OBSTACLES DANS LES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
CHAPITRE I : LES OBSTACLES A LA GIRE AU SEIN DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
SECTION I : DES OBSTACLES CERTAINS
Paragraphe 1 : L’insuffisance du cadre juridique
A- Les défaillances des codes de l’eau dans les Etats membres
1- L’absence des politiques nationales de l’eau en l’Afrique de l’Ouest
2- L’absence de dispositions pertinentes sur la gestion intégrée
B- L’arrimage de la gestion des ressources en eau aux exigences d’intégration sous-régionale
1- Le caractère récent de la matière
2- Le faible niveau d’intégration communautaire en Afrique de l’Ouest
Paragraphe 2 : L’inadéquation du cadre institutionnel
A- Les difficultés des administrations en matière de G.I.R.E
1- L’insuffisance et la faible qualification des ressources humaines
2- La carence des ressources financières
B- L’éparpillement des structures impliquées dans la gestion des ressources hydrauliques
1- L’éparpillement des institutions chargées de la gestion de l’environnement
2- La persistance de la tendance à l’éparpillement institutionnel
SECTION II : DES OBSTACLES SURMONTABLES
Paragraphe 1 : La nécessité d’un cadre juridique performant
A- La dynamisation des instruments juridiques de mise en œuvre
1- Le renforcement du cadre juridique aux niveaux nationaux
2- La promotion d’un cadre juridique communautaire en matière de la gestion intégrée des ressources en eau en Afrique de l’Ouest
B- La promotion d’une police de l’eau
1- Les contours de la police de l’eau
2- La mise en œuvre d’un pouvoir de police en matière de l’eau
Paragraphe 2 : La nécessité d’un nouvel ordre institutionnel
A- La création d’une unité de gestion des ressources en eau
1- Le fondement
2- Le modèle institutionnel souhaité
B- Le renforcement de capacités des structures
1- La promotion d’une formation spécialisée
2- La mobilisation optimale des ressources financières
CHAPITRE II : LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU, UNE STRATEGIE D’AVENIR POUR LES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
SETION I : LA GIRE : UN FACTEUR D’INTEGRATION SOUS-REGIONALE
Paragraphe 1 : L’intégration intragénérationnelle
A- Le principe de collectivisation des ressources : clé de voûte de l’intégration
1- La GIRE, une gestion conciliatrice des intérêts divergents
2- Les mérites intégratifs de la gestion participative
B- La GIRE : un facteur de paix et de stabilité
1- La GIRE comme l’expression de la remise en cause de la théorie des intérêts absolus
2- La gestion concertée, un facteur de paix
Paragraphe 2 : L’intégration transgénérationnelle
A- La portée du principe de durabilité
1- La problématique du concept de générations futures
2- Les générations futures, un concept fédérateur des intérêts présents avec ceux à venir
B- Les mérites intégratifs de la communautarisation de la gestion intégrée
1- La communautarisation : une remise en cause des souverainetés nationales
2- La communautarisation : un facteur corrélatif de brassage durable entre les peuples
SECTION II : LE RENFORCEMENT CORRELATIF DES CAPACITES DE GESTION DANS L’OPTIQUE D’UNE INTEGRATION EFFECTIVE
Paragraphe 1 : La participation des collectivités locales à la gestion intégrée
A- Le principe de la participation des collectivités locales à la gestion intégrée
1- Les fondements du principe de la participation des collectivités locales
2- Le contenu du principe de la participation des collectivités locales
B- Les modalités de la participation des collectivités locales à la gestion intégrée
1- La libre administration des collectivités locales
2- Le transfert effectif des moyens aux collectivités locales
Paragraphe 2 : La valorisation des actions de la société civile dans la gestion
A- La nécessité de formation des acteurs de la société civile
1- Les fondements de la nécessité de former les acteurs de la société civile
2- Le modèle de formation
B- L’implication de la société civile dans la gestion
1- La fixation du cadre de participation de la société civile
2- Les modalités de participation de la société civile
TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE
Article Ier : Il est convenu entre les Jeunes politiques issus de différents partis, mouvements et associations politiques, la mise en place d’un cadre de concertation dénommé ‘’Concertation des Jeunes politiques du Togo’’ (CJP).
Article 2 : La Concertation est basée à Lomé.
Article 3 : Elle est constituée de Jeunes responsables, leaders politiques ou militants issus de différents partis, mouvements et associations politiques du Togo.
TITRE II : MISSIONS
Articles 4 : Le CJP a notamment pour mission de :
- Créer un cadre permanent d’échange et de réflexion sur tous les problèmes concernant la Jeunesse dans le but d’apporter sa contribution au processus de résolution durable de la crise socio-politique de notre pays.
- Œuvrer à la prise en compte des préoccupations de la Jeunesse.
- Inciter les Jeunes à la fraternité, à la tolérance et au pardon,
- Contribuer à une meilleure compréhension des enjeux de la démocratie et du développement humain durable.
- Sensibiliser, organiser et mobiliser les Jeunes autour des principes de la non-violence.
TITRE III : MOYENS D’ACTION
Article 5 : Les moyens d’action la Concertation sont entre autres:
- Organisation de tournées de sensibilisation et d’information
- Tenue des séminaires de formation civique,
- Organisation de chantiers d’Intérêt Public.
TITRE IV : ORGANES ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : Les organes de la Concertation des Jeunes sont les suivants :
- Le Collège,
- La Coordination.
LE COLLEGE
Article 7 : Le Collège est composé de Jeunes issus de différents partis, mouvements et associations politiques agréés. La liste complète de ces partis, mouvements et associations politiques est annexée au présent Règlement intérieur et actualisée s’il y a lieu.
Article 8 : Chaque structure membre est représentée par trois membres.
Article 9 : Le Collège est l’organe suprême de décision de la Concertation. Il adopte la politique générale détaillée de la Concertation, détermine solennellement la composition de la Coordination, ses missions, de même que ses moyens d’actions.
Article 10 : Le Collège se réunit une fois par semaine dans l’un des sièges des différents partis politiques ou en tout autre lieu par lui jugé approprié sur convocation de la Coordination. L’ordre du jour des réunions est proposé par la Coordination.
Il peut se réunir plus d’une fois selon les exigences du moment.
LA COORDINATION
Article 11 : La Coordination est l’organe d’exécution des décisions la Concertation. Elle représente la Concertation dans la vie de tous les jours. Elle met en œuvre les résolutions et décisions du Conseil. Elle convoque les réunions, propose les activités à mener et les décisions à prendre.
Article 12 : Aucune démarche, aucune activité n’est envisagée par la Coordination sans l’aval du Collège.
Article 13 : La coordination est désignée au sein du Collège pour un mandat d’un (01) mois.
Article 14 : La Coordination est rotative. La rotativité est déterminée par ordre alphabétique croissant de la dénomination de ses membres.
Article 15 : Les postes de la Coordination sont occupés par ordre alphabétique de la dénomination de ses membres.
Article 16: La rotation ne peut bénéficier à un nouvel adhérent que lorsque l’adhésion a lieu au moins trois mois avant le renouvellement des membres de la Coordination.
Article 17 : Elle est composée de trois (03) membres suivants :
- Un Coordinateur,
- Un Porte-parole,
- Un Rapporteur,
LE COORDINATEUR
Article 18 : Le Coordinateur représente officiellement, la Coordination et la Concertation en tant que de besoin, dirige les réunions du Conseil.
LE PORTE-PAROLE
Article19 : Le Porte-parole exprime la vision et les objectifs de la Concertation. Il parle régulièrement au nom la Concertation et donne les points de vue de cette dernière sur les sujets qui concernent l’épanouissement et l’avenir de la Jeunesse conformément aux termes de référence du Collège.
LE RAPPORTEUR
Article 20 : Le Rapporteur assure le secrétariat de la Coordination et du Conseil. Il fait à chaque réunion le compte-rendu de toutes les activités de la Concertation et de la Coordination et consigne ledit compte-rendu dans un registre. Il se charge de la correspondance.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 21 : Le CJP-Togo s’interdit toute prise de position partisane ou toute autre action en faveur d’une formation politique, philosophique ou confessionnelle.
Article 22 : Tout litige qui naît entre les membres de la Concertation est réglé au sein du Bureau Directeur ou avoir recours au service d’un aîné politique.
DU VOTE
Article 23 : Les décisions de la Concertation sont prises par consensus.
Toutefois, en cas de divergences persistantes, le Collège doit recourir au vote à la majorité simple des voix.
Chaque membre du Collège dispose d’une voix.
Article 24 : Le Collège met en place, à l’occasion de chacune de ses activités, des commissions ad hoc nécessaires, notamment la Commission des Finances.
Article 25 : La décision de dissolution du présente Concertation est prise à la majorité des deux tiers (2/3) du Collège.
Article 26 : Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption.
Fait à Lomé, le 15 Août 2006,
Le Collège constitutif.
Ont signé,
N°
MEMBRES
ORGANISATION S
CONTACTS
SIGNATURES
01
NOM :
PRENOMS :
SIGLE :
DEF :
TEL :
CEL :
E-MAIL :
02
NOM :
PRENOMS :
SIGLE :
DEF :
TEL :
CEL :
E-MAIL :
03
NOM :
PRENOMS :
SIGLE :
DEF :
TEL :
CEL :
E-MAIL :
04
NOM :
PRENOMS :
SIGLE :
DEF :
TEL :
CEL :
E-MAIL :
05
NOM :
PRENOMS :
SIGLE :
DEF :
TEL :
CEL :
E-MAIL :
06
NOM :
PRENOMS :
SIGLE :
DEF :
TEL :
CEL :
E-MAIL :
07
NOM :
PRENOMS :
SIGLE :
DEF :
TEL :
CEL :
E-MAIL :
08
NOM :
PRENOMS :
SIGLE :
DEF :
TEL :
CEL :
E-MAIL :
09
NOM :
PRENOMS :
SIGLE :
DEF :
TEL :
CEL :
E-MAIL :
10
NOM :
PRENOMS :
SIGLE :
DEF :
TEL :
CEL :
E-MAIL :
11
NOM :
PRENOMS :
SIGLE :
DEF :
TEL :
CEL :
E-MAIL :
12
NOM :
PRENOMS :
SIGLE :
DEF :
TEL :
CEL :
E-MAIL :
BUDGET ESTIMATIF DE LA SOUTENANCE
N°
DESIGNATIONS
PRIX UNIT
QUANTITE
TOTAL
01
DOCUMENT
11.000
04
44.000
02
SANDWICH
100
50
5.000
03
COISSANT
1000
08
8.000
04
BOISSON
350
58
20.300
05
PHOTOGAPHIE
-
-
5.000
06
COSTUME
40.000
01
40.000
07
CHEMISE
10.000
01
10.000
08
CHAUSSURES
10.000
01
10.000
09
CORRECTION
11.000
04
44.000
10
TOTAUX
186.300
